La fiscalité de l’entreprise est à prendre en compte avant sa création. En effet, les charges fiscales impactent sur les bénéfices tirés du chiffre d’affaires. Ensuite, il va aussi s’agir d’éviter les risques fiscaux pour ne pas alourdir davantage les dépenses. Pour cela, il faudrait déjà comprendre le fonctionnement de la fiscalité des entreprises. Parfois, les services d’un professionnel sont requis.
Comment fonctionne la fiscalité des entreprises ?
Le fisc est un ensemble d’organismes étatiques chargés de diriger, de contrôler et de percevoir les impôts. Le principe du droit fiscal veut que toutes les sources de revenus, peu importe leur nature, soient imposables. Ainsi, il existe divers types d’impôts. C’est par exemple le cas de l’impôt sur le revenu, l’impôt sur la propriété, l’impôt synthétique, l’impôt sur les bénéfices, etc. L’impôt qui s’applique aux entreprises dépend de sa forme et de sa situation juridique. Le fait est qu’il est possible de choisir sa fiscalité lors de la création d’une entreprise. C’est alors que celle-ci n’est par exemple pas la même pour une SA et une SARL.
Généralement, la fiscalité pour les entreprises et les professionnels se base sur deux types d’impôts. L’impôt sur les sociétés et l’impôt sur l’activité qui prend généralement la forme d’une patente. En droit français, cette patente a été plus tard remplacée par la taxe professionnelle puis par la contribution économique territoriale. Cependant, il y a des taxes spécifiques pour certaines activités, opérations ou tailles d’entreprises. Par ailleurs, il faut noter que la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) n’est pas supportée par l’entreprise. Elle est à la charge des consommateurs. Les entreprises sont juste chargées de leur prélèvement en plus du prix hors taxe sur leurs biens et services. La TVA sera ensuite reversée au fisc.
Faut-il faire appel aux services d’un professionnel pour la gestion de la fiscalité ?
La gestion de la fiscalité en entreprise est compliquée. Le fonctionnement du fisc a l’air facile lorsqu’on en parle, mais ce n’est pourtant pas le cas. Il faut donc se détromper. En plus de verser sa part de contribution au fisc, une entreprise doit aussi reverser les taxes provenant des opérations de sa clientèle. Ce qui fait qu’il y a beaucoup de calculs et des pièces comptables à présenter lors d’un audit fiscal. Ainsi, la gestion de la comptabilité n’est pas à prendre à la légère. Il faut obtenir des informations fiables pour éviter les erreurs pénalisantes.
Pour une entreprise, il est important d’éviter toute sanction relative au contrôle fiscal. Les pénalisations nées d’une faute fiscale prennent la forme d’une amende. À titre d’exemple, le retard de paiement d’un impôt fait l’objet d’une pénalité. Plus le retard sera grand, plus l’amende sera importante. Il en résultera que les charges de l’entreprise ne feront que grandir. Bien évidemment, ce n’est pas bon pour les affaires. Un autre exemple est que, par faute de calcul (c’est-à-dire faute professionnelle), la taxe des consommateurs à reverser pourrait ne pas être complète. Le montant versé n’est pas en adéquation avec les ventes effectuées, il est insuffisant. Ce genre d’erreur est à éviter. D’où la nécessité des services d’un professionnel.