Un licenciement est considéré comme abusif lorsque l’employeur met fin au contrat de travail de son salarié sans un motif légitime. Et lorsque cela arrive, beaucoup ne savent pas quoi faire et se taisent. Si vous êtes un salarié et vous avez été victime d’un licenciement irrégulier ou injustifié, sachez que la loi vous donne la possibilité de le contester.
Découvrez dans cet article nos conseils pour savoir ce qu’il faut faire face à un licenciement abusif.
Comment contester un licenciement abusif ?
En cas de victime d’un licenciement abusif, la première démarche que le salarié doit adopter est de saisir le Conseil de prud’hommes (CPH). En effet, un licenciement devient abusif s’il a été jugé comme tel par le CPH. De ce fait, une fois que le salarié reçoit la notification de licenciement, il dispose d’un délai de un an pour contester le licenciement.
Il saisit par requête le CPH compétent (soit de son lieu de travail, soit du lieu où le contrat de travail a été conclu, soit du siège social de l’entreprise). Ensuite, il doit remplir la « Requête aux fins de saisine du conseil de prud’hommes (CPH) par un salarié » (Cerfa n° 15586*03) par courrier (recommandé ou non).
Ce courrier sera adressé au greffe du conseil de prud’hommes. La requête doit comporter certaines mentions :
- Les coordonnées du salarié et de l’employeur ;
- L’objet de la demande ;
- L’exposé des motifs et de ses prétentions ;
- Les pièces justificatives.
Se faire assister par un avocat n’est pas obligatoire devant en matière prud’homale. Néanmoins, il est fortement recommandé de faire appel à un avocat spécialisé en droit du travail. Ce dernier saura vous guider sur la procédure à suivre, rédiger vos courriers ou vous assister. La procédure en matière de licenciement abusif est précise et est très complexe. De ce fait, prenez rendez-vous au cabinet de Maître SENIAK à Ivry-sur-Seine pour assurer votre défense devant le conseil des prud’hommes. Elle pourra vous aider à détecter les failles et les vices de forme qui vous permettront de contester votre licenciement.
Comment se déroule la procédure de licenciement abusif ?
Une procédure de licenciement abusif se déroule en deux temps :
- Phase amiable: Comme toute procédure, la première partie est destinée à une tentative de conciliation entre les parties devant le Conseil de prud’hommes. Il s’agit d’une phase amiable qui est obligatoire. L’objectif de cette phase est de régler le différend à l’amiable, sans passer par le juge ;
- Phase judiciaire: Lorsqu’aucun accord n’a été trouvé entre le salarié et l’employeur pendant la phase amiable, l’affaire sera réglée en justice devant le juge de prud’hommes. Seul se juge à la possibilité d’évaluer le caractère réel et sérieux du licenciement.
Quelles sont les indemnisations possibles en cas de licenciement abusif ?
Les réparations qui peuvent être allouées au salarié dépendent de son ancienneté et de la taille de son entreprise :
- Une réintégration du salarié dans l’entreprise: Le juge peut proposer la réintégration du salarié dans l’entreprise si le salarié justifie au moins de 2 ans d’ancienneté et que l’entreprise comporte au moins 11 salariés ;
- Une indemnité pour licenciement abusif: En cas de refus de l’employeur ou du salarié de réintégrer l’entreprise, le salarié bénéficie d’une indemnité pour licenciement abusif à la charge de l’employeur. C’est le code de Travail qui encadre le montant de cette indemnité.