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L’efficacité des affiches en tant que forme de communication
En France, la réglementation encadre strictement la taille, l’emplacement et le contenu des affiches publicitaires, mais leur présence reste massive dans l’espace public. Malgré la montée en puissance du numérique, les investissements des annonceurs dans l’affichage extérieur ne diminuent pas.…
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Réglementation du commerce national et international : les détails importants
L’importation de certains biens manufacturés en France nécessite un marquage CE, mais ce marquage, exigé par la législation européenne, n’est pas reconnu dans tous les pays partenaires. Depuis 2022, plusieurs accords de libre-échange ont introduit des clauses spécifiques sur les …
Les 3 critères essentiels pour la validité d’une marque
Impossible de breveter le mot « lumière » pour une lampe. Impossible aussi de déposer une marque qui évoque la fraude fiscale ou qui emprunte le nom d’un concurrent déjà installé. Derrière la simplicité apparente du dépôt, la machine juridique …
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Différents types de taille d’entreprise : une classification détaillée
Une entreprise de moins de 250 salariés peut être qualifiée de petite ou de moyenne, mais franchir ce seuil ne suffit pas toujours à changer de catégorie. La distinction repose sur plusieurs critères simultanés, comme le chiffre d’affaires et le …