Lors de l’acquisition d’un bien immobilier il est souvent commun de le financer à crédit immobilier qu’il faut ensuite rembourser sous forme de mensualités. En cas d’incapacité à rembourser ce prêt, il est possible de faire appel à une assurance emprunteur. Comment fonctionne-t-elle vraiment, et dans quelles situations ?
Dans quelles situations peut-on souscrire à une assurance emprunteur dans le prêt immobilier ?
Si l’assurance emprunteur n’est pas nécessairement obligatoire, elle est souvent exigée par les établissements bancaires afin de protéger et de prévenir au maximum les emprunteurs. Elle peut être utilisée lorsque certaines situations, qui peuvent ralentir ou complètement arrêter le remboursement d’un crédit immobilier, se présentent :
- L’Incapacité Temporaire Totale de Travail (ITT)
Dans le cas d’un ITT, l’assurance est possible uniquement si un examen médical estime que le taux d’incapacité à travailler de l’individu est égal ou supérieur à 66%.
- L’Invalidité Permanente Totale (IPT)
Si un individu souscrit à une assurance emprunteur dans le cadre d’un IPT, la garantie sera similaire à celle d’un ITT.
- L’invalidité Permanente Partielle (IPP)
Dans la situation d’un IPP, l’individu peut obtenir une assurance emprunteur pour son prêt lorsque que son taux d’incapacité à travailler est supérieur à 33%. Si son taux est jugé supérieur, les mensualités seront versées partiellement par l’assurance.
- Perte d’emploi, chômage
Dans le cas d’une perte de travail, tel que le chômage, l’assurance emprunteur est accordée seulement aux salariés détendeurs d’un CDI depuis au moins un an. Tout comme le cas du IPP, les mensualités seront remboursées de façon partielle et va donc permettre à l’individu de rester protégé et de continuer à rembourser ses mensualités immobilières en attendant qu’il retrouve un emploi.
Il existe également des garanties automatiquement obligatoires :
- Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA), handicap extrême
Dans ce cas présent, c’est la garantie PTIA qui est mis en route. L’établissement bancaire se charge de régler les échéances sans aucune saisie de bien.
- Décès de l’emprunteur
Si l’emprunteur du prêt décède avant la fin du remboursement, c’est la garantie décès qui est mise en place, c’est-à dire que les personnes qui héritent du bien n’ont pas à payer le capital restant, mais à l’assurance.
Selon ces différents cas qui pourraient compromettre le règlement des mensualités, les garanties varient. L’emprunteur peut choisir le contrat proposé par son établissement bancaire, ou peu décider de se tourner vers une autre institution. On appelle ce phénomène une délégation d’assurance (si la banque respecte la loi Hamon).
Comment calcule-t-on le taux de l’assurance dans le prêt immobilier (TAEA) ?
Avant de demander à contracter une assurance emprunteur pour un crédit, il faut savoir que les tarifs ne sont pas les mêmes selon :
- Selon l’âge de l’individu
- Selon les types de contrats (en interne ou en délégation)
- Selon l’état de santé de l’individu souhaitant obtenir une assurance.
- Selon l’activité professionnelle de l’individu
- Selon le montant et la durée du prêt immobilier contracté
- Selon les établissements bancaires
A partir de ces différentes catégories, les tarifs varient et peuvent être ensuite calculés à partir de la base du capital restant ou de la base du capital emprunté.
Plus l’assuré sera âgé, plus son assurance sera élevée car il sera plus exposé aux risques, et à l’inverse si la plus grande partie du capital est remboursée, l’assurance diminuera.
Le TAEA, dépend également de la banque. Par exemple, le taux d’assurance emprunteur était de 0,38 % pour les moins de 35 ans et de 1,84% pour les plus de 55 ans chez BNP Paribas en 2019, mais il était de 0,59% pour les moins de 35 ans et de 1,16% pour les plus de 55 ans chez HSBC la même année. Dans cette situation, un individu de de 25 ans va plutôt se diriger vers cette dernière après avoir comparé les deux contrats.
L’assurance emprunteur dans le prêt immobilier varie donc selon plusieurs facteurs et doit être réfléchie pour obtenir la meilleure offre.