Dès lors que vous achetez une voiture (qu’elle soit neuve ou d’occasion), vous devez entamer toutes les démarches nécessaires pour obtenir un certificat d’immatriculation. Ce document n’est autre que la carte grise. Selon la loi, vous disposez de 15 jours après l’achat pour faire immatriculer le véhicule à votre nom. Comment obtenir un certificat d’immatriculation ? Quelles sont les pièces à fournir pour obtenir un certificat d’immatriculation ? À qui s’adresser pour faire une demande de certificat d’immatriculation ? On vous livre toutes les réponses dans ce billet.
Comment obtenir le certificat d’immatriculation d’un véhicule ?
D’ores et déjà, vous devez savoir que depuis le 6 novembre 2017, toutes les démarches afférentes à la demande de certificat d’immatriculation se font uniquement en ligne. Plusieurs alternatives s’offrent à vous. Soit vous vous rendez directement sur le site officiel de l’ANTS. Soit vous passez par un professionnel habilité, comme portail-cartegrise.fr, qui entamera toutes les démarches administratives à votre place pour obtenir rapidement votre certificat d’immatriculation.
Vous pouvez aussi demander un certificat d’immatriculation auprès de votre concessionnaire automobile. Ces concessionnaires doivent disposer d’un certificat de commerce valide auprès du BRT de l’État. Le concessionnaire reçoit des identifiants de connexion. Il peut accéder au site web à partir de son point d’accès.
Petite précision : les formalités de certificat d’immatriculation d’une voiture d’occasion diffèrent quelque peu de celles d’un véhicule neuf. Rassurez-vous, le prestataire de services de demande de carte en ligne vous fournira tous les éléments nécessaires.
Informations inscrites sur le certificat d’immatriculation
Anciennement carte grise, le certificat d’immatriculation ou CI atteste l’enregistrement de votre véhicule auprès des autorités compétentes. Il constitue en quelque sorte la carte d’identité d’une voiture, d’où son importance. En effet, ce document officiel renseigne plusieurs informations concernant le propriétaire du véhicule, c’est-à-dire vous, et le véhicule lui-même.
Un certificat d’immatriculation en bonne et due forme mentionne par exemple :
– la limite territoriale d’utilisation d’un véhicule,
– le numéro du moteur et du châssis,
– le carburant utilisé,
– la cylindrée,
– la catégorie du véhicule.
Conformément à la loi sur les véhicules à moteur, tous les propriétaires de véhicule doivent posséder un certificat d’immatriculation valide. Dans le cas contraire, ils ne peuvent pas conduire sur les routes. La durée de validité d’un certificat d’immatriculation est de 15 ans, à compter de la date de délivrance. Le cas échéant, il est possible de le renouveler pour 5 ans. Vous possédez un certificat d’immatriculation temporaire ? Ce document n’est valable que 1 mois.
La non-présentation de certificat d’immatriculation lors d’un contrôle routier constitue une infraction passible d’une amende allant de 33 euros à 135 euros. Même chose en cas de non-conformité du document.
Quels sont les documents requis pour obtenir un certificat d’immatriculation ?
Les formalités de demande de certificat d’immatriculation ne sont pas aussi pénibles qu’on le pense, surtout lorsqu’on confie cette tâche à un tiers. En effet, tout ce que vous avez à faire, c’est fournir les documents nécessaires. Les voici :
- une preuve d’identité valable
- une facture d’achat du véhicule
- une copie de l’assurance du véhicule
- une copie de la carte NCP (Numéro de compte de permanent)
- un enregistrement temporaire délivré par le concessionnaire.
- Un reçu des frais d’enregistrement
- un formulaire 20 dûment rempli
- un formulaire 22, formulaire 22- A c’est-à-dire certificat de contrôle technique délivré par le constructeur
- un formulaire 21 – certificat de vente délivré par un concessionnaire de véhicules.