La caution est très utilisée en matière d’emprunt. Il peut être défini comme étant un contrat au moyen duquel une personne physique ou morale s’engage à assurer le remboursement d’un crédit immobilier, en cas de défaillance de l’emprunteur. Lors d’une demande de crédit immobilier, l’emprunteur doit présenter une garantie importante à l’établissement prêteur. Le cautionnement bancaire est une de ces garanties
Comment mettre en place une caution pour un prêt ?
La procédure est assez simple. Il faut impérativement rédiger un contrat écrit. La plupart du temps, ce contrat est rédigé en même temps que le dossier de prêt est mis en place directement par la banque ou sa filiale qui se charge du cautionnement.
Le document doit préciser si le cautionnement choisi est de type simple ou solidaire. Les caractéristiques que doit reprendre un acte de cautionnement sont mentionnées dans l’article 1326 du Code civil. Les précisions imposées par la loi sont diverses dont le montant en chiffres et en lettres du crédit pour lequel il se porte garant. L’entité qui se porte caution, tout comme l’emprunteur doit recevoir, l’offre de crédit dont il fait objet.
La procédure est différente pour une caution effectuée par une personne physique. Il faut un notaire pour se charger du formalisme et de la validité du contrat. Par contre, si le cautionnement n’est pas fait par un notaire, il faut un acte sous seing privé. Dans ce cas, la personne qui se porte caution doit rédiger l’offre de sa propre main et y apposer sa signature. Le non-respect de ces formalités entraine la nullité de l’acte. . Mais l’emprunteur peut avoir recours à d’autres pratiques pour garantir un prêt immobilier : c’est le cas du privilège du prêteur de deniers ou encore de l ‘assurance pret immobilier.
Les avantages de la caution bancaire
Le système de cautionnement présente de nombreux avantages par rapport à l’hypothèque ou au Privilège du Prêteur de Deniers.
Tout d’abord, il faut préciser que l’emprunteur peut récupérer une partie de la somme versée une fois que le crédit prend fin. On peut prendre comme exemple une caution proposée par Crédit Logement propose, la participation du Fonds mutuelle de garantie (FMG) sera restituée à un taux situé entre 70% et 75%.
L’intérêt de ce type de garantie est encore plus évident pour les emprunteurs âgés de moins de 37 ans. En effet, cette catégorie d’emprunteur n’est pas tenue de régler une commission avant la fin du prêt. La commission prélevée de façon automatique sur les sommes restituées n’est pas payée. Cet avantage est possible car étant âgé de moins de 37 ans, vous relevez alors au sein de Crédit Logement du barème Initio et non du barème Classic.
Ensuite, un autre point fort du cautionnement découle du fait que la procédure correspondante ne nécessite pas d’acte authentifié. Ainsi, vous n’aurez pas besoin d’engager un notaire. La caution n’entraine pas des droits d’enregistrement. Ce qui fait qu’au moment de l’engagement, vous devez juste payer les frais de dossier à l’établissement qui va vous cautionner.
Même si vous décidez de rembourser votre crédit de façon anticipée, vous n’avez pas à payer de frais de mainlevée, contrairement à une hypothèque ou au système d’une inscription en privilège du prêteur de deniers.
Pour un crédit immobilier, la caution bancaire remboursera la banque en cas de défaut de paiement. En plus, elle essayera de trouver une solution amiable avec l’emprunteur. Ce n’est que lorsqu’aucune solution n’a pu être mise en œuvre que l’établissement caution procédera à une inscription d’hypothèque judiciaire. Les frais y afférant seront à la charge de l’emprunteur. La saisie et la vente du bien n’interviendront qu’en tant qu’ultime recours.