Acheter des plaques d’immatriculation pour sa voiture est depuis de nombreuses années une obligation dans l’espace européen, plus particulièrement en France. Cependant, s’il fallait se rendre autrefois dans les points de vente agréés pour se procurer ces plaques, il faut reconnaitre que le développement technique et l’accès facile à internet rend cette procédure encore plus simple. En effet, il est désormais possible de commander directement vos plaques sur internet. Dans cet article, nous vous invitons à découvrir comment y parvenir.
Plaques d’immatriculation : Exigences légales
En Europe, la plupart des gouvernements exigent qu’une plaque d’immatriculation soit fixée à l’avant et à l’arrière d’un véhicule, bien que certaines juridictions ou types de véhicules, tels que les motocyclettes, n’exigent qu’une seule plaque, qui est généralement fixée à l’arrière du véhicule.
Les véhicules spéciaux tels que les équipements agricoles et de construction peuvent avoir la plaque d’immatriculation attachée à d’autres parties du véhicule.
Les bases de données nationales relient ce numéro à d’autres informations décrivant le véhicule, telles que la marque, le modèle, la couleur, l’année de fabrication, la taille du moteur, le type de carburant utilisé, le kilométrage enregistré (et d’autres données similaires dans les juridictions où les véhicules sont régulièrement inspectés pour le contrôle technique chaque un an ou deux), le numéro d’identification du véhicule (numéro de châssis) et le nom et l’adresse du propriétaire ou du détenteur enregistré du véhicule.
Dans la grande majorité des juridictions, le gouvernement détient le monopole de la fabrication des plaques d’immatriculation des véhicules pour cette juridiction.
Une agence gouvernementale ou une entreprise privée avec l’autorisation contractuelle expresse du gouvernement fabrique des plaques au besoin, qui sont ensuite postées, livrées ou récupérées par les propriétaires du véhicule.
Ainsi, il est normalement illégal pour les particuliers de fabriquer et d’apposer leurs propres plaques, car une telle fabrication privée non autorisée équivaut à la falsification d’un document officiel.
Sinon, le gouvernement attribuera simplement les numéros de plaque et il incombe au propriétaire du véhicule de trouver un fournisseur privé agréé pour fabriquer une plaque avec ce numéro.
La plaque d’immatriculation, une obligation pour tous les véhicules en France
Si vous venez d’acheter une voiture que vous souhaitez rouler sur le territoire européen, plus précisément en France, vous devez savoir que vous devez nécessairement la doter d’une plaque d’immatriculation. En fait depuis de nombreuses années, il est impossible pour les véhicules de rouler sans immatriculation sur le territoire français. Qu’il s’agisse de grands ou petits véhicules, de voitures de collection, vous devez nécessairement remplir cette condition, même si la plaque peut différer d’une voiture à une autre.
C’est une norme à respecter aussi bien au plan communautaire que national. Cependant, le secteur de l’octroi de plaque d’immatriculation a connu une véritable révolution il y a peu de temps. En effet, une telle révolution a connu le jour à cause de la réforme du système d’immatriculation FNI qui a laissé place au SIV depuis 2009. En fait, il faillait se rendre à votre département pour obtenir votre plaque, mais aujourd’hui, cela n’est plus une obligation, puisque ce changement a apporté un grand changement. La délivrance des plaques d’immatriculation ne se fait plus au plan départemental, mais national. Du coup, il y a la possibilité d’obtenir votre plaque d’immatriculation en ligne.
La procédure d’obtention de plaques d’immatriculation en ligne
La procédure d’obtention des plaques d’immatriculation pour votre voiture en ligne est très simple. D’ailleurs, c’est la solution la plus simple, si vous souhaitez gagner en temps en obtenant vos plaques dans un meilleur délai. Généralement, la délivrance de cette dernière se fait dans les 72 heures qui suivent la réception des documents nécessaires à l’immatriculation. Pour faciliter cette procédure, il existe un nombre important de plateformes sur lesquelles vous pouvez vous rendre pour lancer votre demande. L’avantage avec la procédure en ligne est que vous avez la possibilité d’obtenir une immatriculation provisoire avant que celle officielle ne vous soit délivrée. Alors, la grande question est de savoir comment procéder.
D’abord, vous devez procéder au scannage des différents documents nécessaires pour l’immatriculation. Il s’agit par exemple de votre permis de conduire, de votre mandat d’immatriculation, de votre justificatif de domicile et bien d’autres. Après avoir canné tous les documents, vous devez vous rendre sur l’une des plateformes dédiées à cette fin. Il vous faudra simplement lancer votre procédure en envoyant les différents documents. Le tout se règle sous quelques dizaines d’euros. Cependant, lorsque vous omettez de fournir un document nécessaire, vous devez nécessairement vous acquitter de quelques frais en guise de pénalité. Dans les 72 heures qui suivront le lancement, vous recevrez votre nouvelle plaque d’immatriculation.
La procédure digitalisée de l’obtention de la plaque d’immatriculation est un grand avantage, car cela vous évite tout déplacement. Mieux, la procédure est rapide.